Vous perceviez jusqu’alors un salaire de  1.000€ chaque mois, sans aucune autre ressource. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. Réponse du serveur : {{status_text}} (code {{status_code}}). Pendant le Coronavirus, vous êtes beaucoup à vous poser la question du cumul du chômage partiel et de la prime d'activité. C'est pour cela que je me pose cette question. Si vous ne vivez pas en couple: titleContent et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié. Qu’est-ce que le congé parental ? Suite à une perte d'emploi ou la fin d'un contrat de travail, il est donc possible de cumuler le chômage et la prime d'activité pendant 3 mois maximum. Accéder au Tous les modes d'interventions d'aides humaines (élément 1) attribués au titre de la PCH Enfant ne sont pas cumulables avec l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) destinée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité . Exemple : Vos droits au chômage se terminent fin mars. Diplômée dans le marketing et la communication, ancienne sophrologue et aujourd’hui rédactrice web,  j’essaie ainsi de vous apporter des réponses claires, précises et complètes à toutes vos interrogations. Selon votre situation (locataire, . Vous n'avez aucune démarche particulière à réaliser. Accéder au Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. Au-delà, le montant de la bonification reste constant. CUMUL L'AJPP et le complément pour frais pour un même bénéficiaire ne sont pas cumulables avec : les indemnités journalières maladie, maternité, paternité, adoption, accident de travail, l'indemnité d'interruption d'activité, l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité, l'allocation forfaitaire de repos maternel les allocations de chômage un avantage . site. Majoration Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d'activité si vous revenus d'activité (salariée ou en ESAT) sont : égaux; ou supérieurs à 0,25 smic. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier . - ou être titulaire de la carte de résident, - ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire. Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de ressources. Chômage partiel et prime d'activité. Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : "les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions". Depuis le 1er Janvier 2016, la prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus. La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le congé sabbatique vous permet en tant que salarié, de prendre un an de congé. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. espace personnel. - Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France. L'Ajpp peut être versé simultanément ou alternativement aux deux membres du couple de parents dans la limite de 22 jours par mois. Il cesse de produire ses effets à compter du 1er jour du mois après sa survenance. C’est notamment le cas lorsque vous reprenez un emploi à temps partiel. service en ligne(https://wwwd.caf.fr), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), Accéder au Peut-on cumuler prime d’activité et prime de naissance ? La nouvelle aide mise en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 fusionne le RSA activité et la Prime Pour l'Emploi (PPE). Je voudrais savoir si je peux recevoir le 300 euros je travaille pour la ville de paris et j’ai gagne moins de 1 500 euros par mois merci. Pour recevoir le cumul RSA et prime d'activité, c'est plutôt simple. Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer : Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement). Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans. Vous pouvez . Elle peut être cumulée notamment avec des prestations familiales. Les prestations suivantes ne sont pas cumulables : Le compl ément familial avec l'allocation de base, ou la PréParE, ou le CLCA. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement. Ainsi, chaque trimestre, vous déclarez vos ressources sur le site de la CAF. Vous vivez seul(e), vous êtes déjà bénéficiaire de la prime d’activité et vous votre contrat de travail a pris fin. La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Le congé sabbatique permet à un salarié qui remplit certaines conditions, de suspendre son contrat de travail pour des raisons personnelles telles que la réalisation d’un projet par exemple. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Javascript est désactivé dans votre navigateur. bonjour je desire savoir etant donner je recoie la prime d activité j aurais voulue savoir si on a le droit a la prime du gouvernement ? Vous vous inscrivez alors à Pôle Emploi et percevez des allocations chômage. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cumul avec l'ARE. La prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf). La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. CUMUL PréParE/ CLCA / revenuS DE REMPLACEMENT En cas d’incarcération : Vous devez prévenir votre caisse afin que le versement de la prime soit suspendu. Pour effectuer une demande de prime d’activité, les démarches sont les mêmes que vous soyez au chômage partiel ou non ! Lorsque vous ferez votre première déclaration trimestrielle en tant que demandeur d’emploi, vous perdrez vos droits à la prime d’activité et ne serez plus éligible à cette aide. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. Lorsque des droits à la prime d'activité sont ouverts, le bénéficiaire touche cette aide pour 3 mois minimum. Et pour cause, personne ne peut être indemnisé au-dessous du SMIC mensuel net au titre du chômage technique. Suite à une perte d’emploi ou la fin d’un contrat de travail, il est donc possible de cumuler le chômage et la prime d’activité pendant 3 mois maximum. Suivez la procédure décrite ci-dessous : Bon à savoir : Sachez que votre épargne peut être prise en compte pour le calcul du montant de votre prime activité (en savoir plus sur l’épargne et la prime activité). Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge), La bonification : supplément accordé selon vos revenus. Cette augmentation est appelée majoration. L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Le versement de votre prime d’activité peut-être altéré ou suspendu pour les raisons suivantes : Attention, si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas. Être résident de l’espace économique européen, Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ni congé de formation d’au moins. Bonne journée et bravo pour ce que vous faites. Lorsque des droits à la prime d’activité sont ouverts, le bénéficiaire touche cette aide pour 3 mois minimum. Ai... Il faut avoir cotisé au moins 610 heures au cours des 24 derniers mo... On fait comment : La CAF m’interdit l’accès à mon compte qu’elle dit avoir clôturé..Et ne répond pas plus à mon mari.. Il semblerait qu’il soit aussi possible de toucher la prime d’activité lorsqu’on touche l’AREF (càd lorsqu’on touche le chômage et qu’on ait en formation). Explications. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie. Avec. Percevoir de faibles revenus professionnels, Etudiants, stagiaires et apprentis percevant des revenus supérieurs à. Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Vous percevez une allocation . Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Retrouvez la date de versement de la prime d’activité si vous y êtes éligible. Ce complément n'est pas dû en cas d'interruption ou de fin de droits à l . Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Exemple : Celle du mois de Janvier vous sera versée le 5 Février, par la Caf ou la MSA de votre département. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. d’inactivité. Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée mensuellement par votre caisse d’affiliation. Pour le 1er cas, la prime d'activité étant basée sur les 3 mois précédant (une déclaration trimestrielle est à effectuer tous les 3 mois à la CAF), vous pouvez cumuler vos allocations chômage et la prime d'activité durant les 3 mois suivants votre perte d'emploi. Estimez en moins de 5 minutes Cumuler prime de Noël et la prime d'activité depuis janvier 2016. La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Cumul. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. L'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) (page actualisée au 21 novembre 2020) Elle est destinée aux parents d'enfant malade, handicapé ou victime d'un accident d'une particulière gravité.L'Allocation Journalière de Présence Parentale permet de suspendre ou de réduire l'activité professionnelle afin de s'occuper de l'enfant. Seules certaines prestations de la Paje sont cumulables.. Les prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base, le complément de libre choix d'activité, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles, à quelques réserves près :; vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de . Un complément pour frais peut également vous êtres versé, sous condition de ressources, si vous avez engagé des dépenses liées à des soins contraignants liés à l'état de santé de votre enfant. Connectez-vous à votre compte en utilisant votre numéro d’allocataire si vous en possédez un, sinon faites directement votre demande de prestation. La prime d'activité n'est pas imposable et donc jamais prise en compte pour le calcul de l'APL." http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Pour bénéficier de ce cumul . une activité interrompue à 100%, le montant mensuel qui est versé est de 397,20 €. Le droit à l'AJPP peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du couple: titleContent au titre d'un mois civil : Répondez aux questions successives et les réponses s . Vous devez les déclarer en tant que salaire au moment de votre déclaration trimestrielle, Vous pouvez effectuer une simulation prime d’activité gratuite en ligne, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, la déclaration trimestrielle prime d’activité. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vous devez alors déclarer à la CAF les sommes perçues au titre du chômage partiel . Peuvent-ils continuer à percevoir la prime activité malgré cette situation ? Oui, elle est cumulable avec l'APL (Allocation personnalisée de logement). En l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande, le congé sabbatique est considéré comme étant accordé. Si vous bénéficiez déjà de la prime d'activité avant d'être au chômage partiel alors vous pouvez continuer à la percevoir. Peut-on cumuler prime d’ activité et rente ATMP ? Elle est versée mensuellement aux travailleurs ayant des revenus modestes. Voilà ce qui apparaît lorsque vous effectuez votre simulation : Ainsi, vous pourrez percevoir vos ARE et votre prime d’activité d’un montant de 265 euros durant 3 mois. Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Donc en fonction du montant de votre rémunération et de la date de perception de la rff il se peut que vous ayez encore des droits sur certains . En cas d’hospitalisation : si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime sera réduite de moitié. alerte par mail Même si la réponse du serveur est positive, il est possible que votre envoi n'ait pas été traité. Il existe certaines situations dans lesquelles vous pouvez percevoir les ARE de Pôle emploi tout en ayant une activité professionnelle (en savoir plus). Le fait d’être au chômage partiel ne change donc rien puisque l’indemnité versée correspond à une partie ou la totalité de votre salaire. Les aides versées par la Caisse d'allocations familiales sont cumulables, l'APL par exemple est directement intégré au calcul et considéré comme "prestations familiales". Dans le cas d'une activité reprise : le nombre de jours payés au titre de l'AJPA ou de l'AJPP est déduit du nombre de jours indemnisables déterminé dans le cadre des règles de cumul de l'activité reprise. Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Cependant, si vous avez réussi à décrocher quelques menus contrats, vous pourrez peut-être cumuler RSA et prime d'activité ! Cumuler prime d'activité et chômage. Le montant de la prime d'activité pris en Certaines primes, aides et prestations sociales n'entrent pas dans le calcul de la prime d'activité contrairement à d'autres lors d'une première demande ou de l'actualisation trimestrielle . Comment déclarer le chômage partiel pour la prime activité ? Vous devez donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources. Re: PRIME D ACTIVITE ET RFF. Merci pour votre aide, Me prévenir en cas de nouveau commentaire, {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Échec de l'envoi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Vous devez prévenir la Caf ou la MSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), recours contentieux devant le tribunal administratif, Direction de l’information légale et administrative. Revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc. Si vous faites partie des salariés qui perçoivent seulement 84 % de leur rémunération habituelle, il peut donc y avoir du changement. L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est cumulable avec la prime, à condition que : La réponse est oui ! Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne. Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Elle peut également être accordée si l'enfant a été victime d'un accident grave nécessitant la présence d'une personne à ses côtés. Enfin qu’en est-il des salariés placés en chômage partiel ? Ainsi, lorsque vous vous inscrivez à Pôle emploi et que vous commencez à percevoir des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE), vous continuez à percevoir votre prime d’activité jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation. Ensuite on fait la moyenne pour payer la même chose pendant un trimestre. Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré. Essayez ultérieurement. En revanche, le montant de la prime d’activité pourrait évoluer. service en ligne(http://www.msa.fr/lfr/espace-prive). La plateforme www.mes-allocs.fr peut se charger de vous accompagner dans vos démarches afin de faire valoir tous vos droits. Vous percevez la prime d’activité, mais vous ne savez pas comment déclarer les rémunérations perçues dans le cadre du chômage technique ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. 2.2. Parfait ! Cette disposition ne s'applique pas au bénéficiaire du Colca ou du complément de libre choix d'activité versé pour un seul enfant. A temps partiel (avec 50 % d'activité maximum), ce montant s'élève à 256,78 €. Seules les personnes payées au SMIC perçoivent la totalité de leur salaire. si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité. Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement. Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.). Beaucoup. La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois. Je vous conseille donc d’écrire quelque chose dessus ! Les APL se calculent sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. {{/message}}, {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Votre envoi semble avoir été traité. Pour connaître les situations dans lesquelles vous pouvez cumuler allocations chômage et prime d’activité, consultez la suite de cet article. De plus, si vous êtes en alternance vous pouvez également bénéficier de la prime activité sous certaines conditions (tous les détails de la prime activité pour les apprentis). Je ne peux cocher la case apprenti et vendeur à domicile à la fois. Si ce n’est pas possible, est pris en compte le chiffre d’affaires du dernier trimestre. La prime d'activité remplace deux anciens dispositifs : le RSA activité et la prime pour l'emploi. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité, (https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/), (https://www.msa.fr/lfp/prime-d-activite), le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à. si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas. À la fin de ce premier trimestre, les droits sont réévalués en fonction de la situation du bénéficiaire et de l'évolution de ses revenus (en savoir plus sur la déclaration trimestrielle prime d'activité). Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) -les ressources prises en compte du foyer. Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez : Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul : Accéder au Tout d’abord, sachez que vous pouvez percevoir le chômage et la prime d’activité lors de vos trois premiers mois d’inscription à Pôle emploi (en savoir plus). Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer. Depuis 2016, prime d'activité et AAH sont cumulables. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre En effet, au moment de votre demande de RSA, la Caf se charge d'étudier automatiquement vos droits à la prime d'activit é en parallèle. Une erreur technique s'est produite. d'autre part, les ressources prises en compte du foyer. Le montant de la Prime d'activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Oui vous pouvez tout à fait cumuler d'autres aides en plus de la prime d'activité. En effet, dans le cadre de l'activité conservée, le cumul entre l'ARE et le salaire est intégral. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. Dans une telle situation, pour avoir droit à la prime d'activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d'après nos calculs), soit une limite basse 952,74 euros par mois au 1er janvier 2021 ou un cumul de 2.858,22 euros sur les trois mois écoulés. Il existe deux cas de figure où les deux aides sont cumulables. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Prime d'activité >Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité.
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